Conditions générales

Conditions générales pour la vente de
cheminées & poêles à feu de bois

1°-Toute proposition de contrat de SARL Reg’Art Décors est valable pendant 1 mois, les cotes mentionnées sur les dessins ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif.

2°-L’acheteur reconnaît qu’il est entièrement informé concernant les caractéristiques et les possibilités d’utilisation des
marchandises vendues.

3°-Le vendeur peut surseoir l’exécution du contrat, ou livrer contre remboursement ou exiger des cautions financières supplémentaires du client, quand la société d’affacturage, pour quelque raison que ce soit, estime que le client n’est pas ou n’est plus solvable. Dans ce cas, le vendeur n’est pas redevable des dommages et intérêts.

4°-Le client qui annule le contrat ou aux torts de qui le contrat est résilié, devra payer des dommages et intérêts équivalents à 25% du prix de vente.

5°-Les marchandises vendues restent à la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance. En cas de saisie-arrêt sur les marchandises vendues ou sur le fond de commerce de l’acheteur, celui-ci devra informer immédiatement le vendeur L’acheteur transmettra une copie de l’exploit de saisie ainsi que toute information et documents dont le vendeur a besoin pour la préservation de ses intérêts.

6°-Toutes les factures sont payables au comptant chez le client, sauf indication contraire sur la facture.

7°-Quand le vendeur n’exécute pas ses obligations contractuelles, l’acheteur aura la possibilité d’exiger des dommages et intérêts conformément au droit commun.

8°-Les fentes, fissures, éclatements, déformations dans les parties bois de nos cheminées sont des phénomènes normaux que nous ne pouvons maîtriser de par la nature même du matériau et ces risques sont donc exclus de notre garantie.

9°-Les enduits et autres finitions de hottes de cheminée sont à la charge du client.

10° – Tout défaut d’entretien ou de mauvais usage (ramonage, nettoyage de vitre, entretien des joints, qualité du bois …) est de la responsabilité du client.
11°- Le traitement des boiseries ainsi que leur finition sont à la charge du client.

12°- La date de réalisation d’un chantier ne peut être définie qu’après réception de la totalité des matériaux destinés à ce chantier. Nous ne pouvons valider une date d’intervention sans disposer du délai de livraison ou de fabrication de nos fournisseurs
(Poêles, foyers, menuiseries, taille de pierre etc.…).

13°- Instructions d’installation , d’utilisation et d’entretien
-Il est strictement obligatoire de laisser sécher la cheminée pendant 4 semaines pour les cheminées maçonnées en brique, avant le tout premier allumage; il peut arriver que des joints de maçonnerie s’effritent lors des premiers allumages de la cheminée; nous prenons à notre charge la réfection de ces joints durant les 2 premières années suivant l’installation de la cheminée; au-delà des 2 ans un déplacement forfaitaire de 50 € TTC vous sera facturé.

-Les prises électriques se trouvant à l’endroit de la cheminée ou poêle ou de son décor doivent être modifiées par le client avant notre intervention. Nous ne prenons aucune responsabilité pour tout ce qui est électricité.

-Il est strictement interdit de surchauffer le foyer ou poêle en utilisant la porte du cendrier comme appel d’air ou en surchargeant la quantité de bois nécessaire recommandée voir notice d’utilisation fabricant fournie le jour de la pose.

-Il faut mettre au minimum 25 couches d’huile de lin et d’essence de térébenthine sur vos poutres en chêne afin de minimiser le risque de fissuration importante.

-Il est nécessaire de nettoyer vos vitres (de foyer, poêle ou insert) à l’aide uniquement d’un produit d’entretien pour vitres d’insert ou foyer fermé, en aucun cas de produits pour le four ou autre.

-Les vitres de poêles, inserts, foyers fermés, décorées d’une sérigraphie noire, sont à nettoyer avec précaution, ni produits ou chiffons agressifs, papier journal, tampon à récurer etc … Il est préconisé de déposer le produit sur un chiffon doux, ou papier type “Sopalin” doux, et d’utiliser des produits doux type liquide vaisselle et rinçer à l’eau claire. En aucun cas l’usure de la sérigraphie ne sera prise en garantie.

-Ramonez vos conduits de cheminée deux fois par an (ramonage mécanique, dont un ramonage pendant la période de chauffage selon la norme départementale) par un ramoneur professionnel.
-Nous ne sommes pas responsables pour les travaux qui ne sont pas faits dans les règles de l’art, soit par le client lui même, soit par une autre entreprise avant ou après notre intervention.

-Les débris doivent être débarrassés par le client, nous ne pouvons reprendre les gravats.

-Les foyers fermés fonte munis d’une porte relevable n’ont en aucun cas pour but premier l’utilisation à foyer ouvert permanent, ce dernier étant un système d’ouverture et de fermeture de porte différent.

-Il est indispensable d’utiliser un bois naturel de qualité: sec d’un taux d’humidité inférieur à 20%; il faut 2 ans de stockage minimum d’un bois fendu et aéré.

-Il est strictement interdit d’utiliser des bois traités ex: bois de récupération, meubles, bois de palette… Les meilleurs rendements calorifiques concernent le chêne, le charme le hêtre, etc.. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour plus d’informations.

-Les foyers et poêles dégagent une chaleur élevée. L’installation doit être effectuée dans les règles de l’art, particulièrement en ce qui concerne l’isolation et les distances à respecter lors du montage par rapport aux matériaux inflammables.

14° -GARANTIE :
-corps de chauffes et pièces amovibles (se référer à la garantie du fabriquant) ne sont jamais garanti; les vitres et doublages intérieurs réfractaires ou vermiculites, joints d’étanchéités de portes et vitres.

-Il est indispensable de se conformer, pour l’installation et l’utilisation, aux notices délivrées avec vos appareils.

-Chaque litige découlant de ce contrat ressortira sous la compétence du tribunal de Valenciennes.